Toute utilisation du site Internet WOLOUMA accessible à l’adresse www.wolouma.com et/ou des applications mobiles IOS et Android implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales d’Utilisation du service de mise en relation WOLOUMA.

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sur tout autre document émanant de WOLOUMA :

Accord : désigne un contrat ayant pour objet la fourniture d’une Prestation et conclu entre un Client et un Prestataire via la Plateforme, étant précisé que WOLOUMA est tiers à ce contrat.

Mission : désigne une offre établie par un Prestataire au sein de laquelle il décrit la Prestation dont il souhaite offrir et à laquelle les utilisateurs peuvent répondre. Étant précisé que certaines prestations de services sont formellement interdites, et sont détaillées en Annexe des présentes.

Offre : désigne une requête établie par un utilisateur en réponse à une mission.

Badge identité : désigne l’hypothèse dans laquelle WOLOUMA a reçu un élément de confirmation d’identité de l’Utilisateur (ex : pièce d’identité, numéro de téléphone, etc.).

Badge professionnel : désigne l’hypothèse dans laquelle WOLOUMA a reçu un élément de confirmation concernant le(s) champ(s) d’activité dans le(s)quel(s) le prestataire déclare pouvoir proposer ses Prestations dans le cadre de son activité professionnelle déclarée.

Charte WOLOUMA : désigne l’ensemble des règles de bienséance que l’Utilisateur s’engage à respecter dans ses rapports avec les autres Utilisateurs sur la Plateforme. La Charte est validée à la première Offre/Demande.

Prestataire : désigne le prestataire de services indépendant, personne physique ou morale, professionnel ou particulier, qui utilise la Plateforme en vue de fournir la Prestation recherchée par un Client, agissant en son nom et pour son compte.

Client : désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, qui utilise la Plateforme afin d’être mise en relation avec un prestataire susceptible de lui fournir une Prestation.

Compétence : désigne le domaine d’activité dans lequel le Prestataire dispose d’aptitude(s) et/ou d’une d’expérience.

Compte utilisateur : désigne l’espace dédié à l’Utilisateur et auquel il peut accéder sur la Plateforme en utilisant son identifiant et son mot de passe et au sein duquel figurent certaines informations et la possibilité d’effectuer certaines actions.

Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent contrat conclu entre l’Utilisateur et WOLOUMA et précisant les règles d’utilisation de la Plateforme

Frais de service : désigne la rémunération due par le prestataire à WOLOUMA en contrepartie du Service fourni par WOLOUMA.

Messagerie : désigne le système de messagerie mis à disposition des Utilisateurs par WOLOUMA, accessible au sein du Compte Utilisateur et permettant aux Utilisateurs de communiquer de façon privée entre eux, et avec WOLOUMA. WOLOUMA a accès aux conversations de cette messagerie. La messagerie est accessible lorsqu’une demande est émise.

Plateforme : désigne la Plateforme électronique de mise en relation entre des Prestataires et des Clients, éditée par WOLOUMA et accessible à l’adresse www.wolouma.com ou via les applications IOS et Android.

Profil : désigne l’ensemble des informations afférentes à un Utilisateur, renseignées par ce dernier et accessible aux autres Utilisateurs.

Service : désigne les services de mise en relation proposés par la Plateforme, à savoir notamment la publication d’Annonces, la publication d’Offres, la mise à disposition d’une Messagerie, l’accès aux Profils, l’attribution de Badge aux Vendeurs/Prestataires, le développement et la maintenance de la Plateforme (Cette liste n’est pas exhaustive) donnant lieu au paiement de Frais de service par l’Utilisateur à WOLOUMA.

Utilisateur : désigne le Prestataire et/ou le Client qui se sont inscrits sur le site www.wolouma.com ou sur les applications mobiles en vue d’utiliser la Plateforme et de bénéficier du Service fourni par WOLOUMA.

2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme. Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué par WOLOUMA.

2.2. Les Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées par l’Utilisateur lors de la création de son Compte.

2.3. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la création du Compte.

2.4. WOLOUMA peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, étant précisé que toute nouvelle version sera publiée sur la Plateforme et acceptée par l’Utilisateur.

3.1. WOLOUMA est un opérateur de plateforme en ligne qui propose un service de mise en relation d’Utilisateurs en vue de la conclusion d’une affaire ou d’un Accord relatif à des prestations de service.

3.2. Chaque Utilisateur peut alimenter son Profil afin de se présenter et décrire ses services, compétences, références, etc.

3.3. Le prestataire dépose sur la Plateforme, une mission à laquelle l’utilisateur, qui peut être un professionnel ou un consommateur, peut répondre en formulant une demande de service.

3.4. Les Utilisateurs disposent d’une Messagerie privée offrant la possibilité d’échanger via la Plateforme sur les consignes de réalisation d’une prestation.

3.5. Lorsque le prestataire accepte la demande d’un utilisateur, un Accord est formé entre ces derniers.

3.6. Il convient de préciser que WOLOUMA est tiers à cet Accord formé entre le prestataire et le client. Le rôle de WOLOUMA étant uniquement d’assurer la mise en relation des Utilisateurs par la Plateforme et de trancher en cas de litige.

3.7. Après la livraison de la Prestation, le client est invité à émettre des avis concernant la qualité de la prestataion.

4.1. Création d’un compte utilisateur

4.1.1. Pour utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit se créer un Compte utilisateur et transmettre les informations et documents susceptibles d’être demandés.

4.1.2. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte à son nom. L’Utilisateur ne peut créer de compte pour un tiers.

4.1.3. L’Utilisateur s’engage à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de son Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte, vol ou d’utilisation détournée de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai WOLOUMA.

4.1.4. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes et à les maintenir à jour. Les informations communiquées par l’Utilisateur doivent correspondre à celles indiquées sur le justificatif d’identité pouvant lui être réclamé. Chaque Utilisateur s’engage à indiquer sa véritable identité lors de son inscription.

4.1.5. La Création d’un Compte utilisateur permet à l’Utilisateur de créer un Profil qui comporte l’ensemble des informations qu’il souhaite rendre accessible aux autres Utilisateurs (Compétences, centres d’intérêt, références, photo…).

4.1.6. L’Utilisateur s’engage à fournir les informations indiquées comme obligatoires sur la Plateforme.

4.2. Déclarations de l'utilisateur

4.2.1. L’Utilisateur déclare, préalablement à son inscription sur la Plateforme :

• S’il est une personne physique agissant pour son compte, qu’il est une personne majeure et qu’il dispose de la capacité lui permettant de s’engager contractuellement avec un autre Utilisateur, ou s’il est un mineur, l’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 16 ans, et respecter les conditions prévues par la loi pour agir le cas échéant en tant que Prestataire.
• S’il agit pour le compte d’une personne morale, qu’il est le représentant légal ou qu’il dispose d’un mandat de la personne morale concernée pour s’engager contractuellement avec un autre Utilisateur.

5.1. Principes généraux

5.1.1. L’Utilisateur détermine sous son entière responsabilité le contenu de chaque Mission qu’il publie sur la Plateforme, sous réserve des Prestations interdites (cf. Annexe).

5.1.2. Aussi, il s’engage à ce que ces missions respectent les présentes Conditions Générales ainsi que la réglementation applicable et en particulier qu’elles ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

5.2. Prise de contact et négociation entre les utilisateurs

5.2.1. L’Utilisateur reconnaît expressément que le rôle de WOLOUMA est de faciliter la mise en relation avec d’autres Utilisateurs.

5.2.2. Avant la conclusion de l’Accord, le client s’interdit d’entrer en contact avec un autre prestataire.

6.1. WOLOUMA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer un accès permanent à la Plateforme et à ses Services (24H/2H, 7 jours sur 7), ainsi que son bon fonctionnement.

6.2. WOLOUMA se réserve la possibilité d’interrompre le Service pour des raisons de maintenance. Le cas échéant, l’Utilisateur en sera informé par une indication sur la Plateforme. Les opérations de maintenance seront effectuées, dans la mesure du possible, à des heures qui perturbent le moins possible l’utilisation de la Plateforme.

6.3. WOLOUMA ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité de la Plateforme ou d’un des Services, notamment en cas de : (1) maintenance évolutive ou corrective de la Plateforme, y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers ; (2) survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions, (3) défaillance du réseau internet ou (4) de l’équipement de l’Utilisateur.

6.4. L’Utilisateur est par ailleurs informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès à la Plateforme et aux contenus. En aucun cas, WOLOUMA ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

7.1. L’Utilisateur est informé que le contenu et la présentation de la Plateforme ; notamment les textes, images, dessins, charte graphique, logos et marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

7.2. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire tout ou partie des éléments présents sur la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, sauf accord écrit et préalable de WOLOUMA.

7.3. L’Utilisateur est informé que WOLOUMA est titulaire des droits de producteur de base de données sur les bases de données crées par la Plateforme et pouvant notamment contenir des informations communiquées par l’Utilisateur.

7.4. L’Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction, reproduction ou reconstitution partielle ou totale de la base de données de WOLOUMA.

7.5. L’Utilisateur concède à WOLOUMA pour la durée d’exploitation des droits d’auteurs et sur le monde entier, le droit de reproduction et de représentation des photos de profil et des photos de réalisations publiées sur la Plateforme pour une diffusion par WOLOUMA sur la Plateforme ainsi que tout autre document promotionnel de présentation de la Plateforme (plaquette, flyer, affiche…).

7.6. L’Utilisateur donne son accord à WOLOUMA pour fixer et utiliser son image (photo de profil) sur le site internet www.wolouma.com et sur toute documentation promotionnelle de la Plateforme.

8.1. WOLOUMA s’engage à se conformer au Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel.

9.1. Il est rappelé que les Utilisateurs doivent respecter les obligations fiscales et sociales qui leurs incombent.

9.2. Pour plus d’informations concernant les obligations civiles et fiscales, http://www.gouv.sn/p/paiement.

10.1. Après la réalisation d’une prestation, le client laisse son avis pour faciliter la recherche aux autres Utilisateurs.

10.2. Chaque avis est publié avec sa date de publication et ses éventuelles mises à jour.

10.3. L’Utilisateur est informé que WOLOUMA n’effectue aucune vérification ni aucune modération vis à vis des commentaires publiés par les Utilisateurs. L’Utilisateur est donc tenu d’une obligation de modération et s’engage à être le plus objectif possible. Néanmoins WOLOUMA se réserve le droit de modifier ou supprimer des commentaires pouvant être injurieux, menaçant et/ou incitant à la haine raciale en cas de signalement par un Utilisateur à l’adresse report@wolouma.com

10.4. L’Utilisateur ne doit pas indiquer son identité et ses coordonnées dans le contenu d’un avis.

10.5. Les avis sont classés selon un ordre antéchronologique et par mission.

10.6. L’Utilisateur est informé que WOLOUMA peut réutiliser les avis à des fins promotionnelles (ex : publication en page d’accueil).

11.1. L’Utilisateur est informé que les missions sur la Plateforme sont classées par défaut selon un ordre antéchronologique.

11.2. Les Missions sont susceptibles d’être déréférencées notamment dans les cas suivants :

• En cas de publication d’une mission interdite ;
• Lorsque le contenu de la mission est non-approprié ;

12.1. Certains liens hypertextes présents sur la Plateforme renvoient vers des ressources éditées par des tiers et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels WOLOUMA n’exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par WOLOUMA.

12.2. En conséquence, WOLOUMA exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites concernés.

13.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de façon légitime, dans le respect de la Charte WOLOUMA et de la règlementation applicable.

13.2. L’Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits des tiers et demeure seul responsable de l’utilisation de la Plateforme et des contenus qu’il pourrait publier.

13.3. L’Utilisateur s’engage à (1) ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites en particulier pour proposer ou demander une Prestation interdite par la règlementation ; (2) ne pas publier ou transmettre de contenu illicite via la Plateforme, tels que notamment des contenus relatifs à l’apologie des crimes contre l’humanité, à l’incitation à la haine raciale et à la violence, à la pédopornographie, à l’atteinte à la dignité humaine ainsi que tout contenu discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou susceptible de porter atteinte à la vie privée.

13.4. Avant la conclusion d’un Accord, l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses coordonnées à d’autres Utilisateurs ou entrer en relation avec d’autres Utilisateurs sans utiliser la Plateforme.

14.1. En sa qualité d’intermédiaire de mise en relation, WOLOUMA ne saurait être tenu responsable des dommages subis par un Utilisateur dans le cadre de sa mise en relation avec un autre Utilisateur.

14.2. En aucun cas, la responsabilité de WOLOUMA ne saurait être engagée pour tout retard, erreur, défaut ou annulation du fait d’un Utilisateur. Cependant nous vous offrons la possibilité de demander des retouches lorsque votre demande ne correspond pas exactement à la livraison du prestataire. La demande est automatiquement annulée en cas de retard de livraison de la part du prestataire.

15.1. WOLOUMA peut suspendre un Compte Utilisateur en cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations visées au sein du Contrat, ou si WOLOUMA a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Utilisateurs ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes.

15.2. L’Utilisateur sera informé de la mise en place d’une telle mesure. WOLOUMA décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

15.3. En cas de suspension du Compte Utilisateur, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser la Plateforme, et ce jusqu’à ce qu’il ait remédié au manquement invoqué.

15.4. Il est rappelé que la suspension du Compte Utilisateur ne suspend que les obligations de WOLOUMA envers l’Utilisateur. L’Utilisateur reste donc tenu d’exécuter les obligations auxquelles il se serait engagé aux termes d’un Accord conclu avec un autre Utilisateur via la Plateforme.

16.1. Suppression à l'initiative de l'utilisateur

16.1.1. Un Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur à tout moment dans les paramètres de son Compte.

16.1.2. Le prestataire reste tenu d’exécuter les obligations auxquelles il se serait engagé aux termes d’un Accord conclu avec un client via la Plateforme. Le Compte ne pourra être supprimé qu’après la réalisation de l’Accord ou l’annulation de celui-ci.

16.2. Suppression à l'initiative de WOLOUMA

16.2.1. En cas de manquement d’un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, WOLOUMA peut lui adresser, par courrier électronique, une mise en demeure d’y remédier. Si à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date d’émission de cette mise en demeure, l’Utilisateur ne s’est pas conformé à ses obligations, alors WOLOUMA peut résilier de plein droit le Contrat par l’envoi d’un second courrier électronique.

17.1. Pour toute question concernant la Plateforme ou en cas de litige, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité au service WOLOUMA dans les conditions définies ci-après :

• Par téléphone : (+221) 33 596 16 62
• Par courrier électronique : support@wolouma.com.

18.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi sénégalaise.